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Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 14a3c69c-2c3b-497d-be25-9f59eaf90b7e
Début de validité
31 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027523174/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027523174/article-2/versions/14a3c69c-2c3b-497d-be25-9f59eaf90b7e/
Sommaire du texte

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Notes

Arrêté du 22 mai 2013 art. 1 : Le titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 31 juillet 2013.

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