Décret n° 2008-756 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 79-126 du 1er février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique et modifiant le décret n° 92-1077 du 1er octobre 1992 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c167c0b-136e-40d1-9186-cca77afa31a3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019275655/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019275655/article-2/versions/5c167c0b-136e-40d1-9186-cca77afa31a3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1077 du 1 octobre 1992Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1077 du 1 octobre 1992 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1