Code de l'environnement - Article L221-2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — e0caea1f-93c2-43b1-bb86-b832255f58de
- Début de validité
- 3 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019280776/2012-06-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019280776/article-l221-2/versions/e0caea1f-93c2-43b1-bb86-b832255f58de/
Sommaire du texte
Texte
Un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement couvre l'ensemble du territoire national. Les modalités de surveillance sont adaptées aux besoins de chaque zone, notamment ceux des agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des substances surveillées ainsi que les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1. La liste et la carte des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants sont annexées à ce décret.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 96-1236 1996-12-30 art. 3 al. 4, al. 5
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 27 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 18 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 9 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'environnement - art. L221-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L221-3 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L224-5 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. L652-5 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R221-2 (V)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la route. - art. L318-3 (M)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code des transports - art. L1214-3 (VD)
- CITATION Code des transports - art. L1231-5-1 (Ab)
- CITATION Code des transports - art. L1231-8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible