LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) - Article 56
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 192ed325-4d08-4cbc-acf8-ba7c7cc8f202
- Début de validité
- 6 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 avril 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 13h46 — aff917ac-c544-45bb-aee2-5412413a7d61
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019285047/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019285047/article-56/versions/192ed325-4d08-4cbc-acf8-ba7c7cc8f202/
Sommaire du texte
Texte
I.-, III.-, IV.-, V.-, VI.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L223-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L223-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L223-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L232-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L141-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L210-5
II.- Le présent II entre en vigueur à la date de publication du décret prévu à l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 223-1 du code de commerce, et au plus tard le 31 mars 2009.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L210-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-22