LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) - Article 57
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 036c53b5-e3a8-439a-b159-38b8ef027409
- Début de validité
- 6 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019285049/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019285049/article-57/versions/036c53b5-e3a8-439a-b159-38b8ef027409/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L225-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L225-124
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L228-98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L225-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L225-178
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L228-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L228-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.IX. - Les I à VII entrent en vigueur le 1er janvier 2009.Art. L236-10
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de commerce. - art. L225-124 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L225-178 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L225-25 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L225-72 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L228-11 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L228-15 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L228-98 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L236-10 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L228-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-72
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-124
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-178
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L228-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L228-98
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L236-10