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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
  4. TITRE III : MOBILISER L'ATTRACTIVITE AU SERVICE DE LA CROISSANCE
  5. CHAPITRE IER : DEVELOPPER L'ACCES AU TRES HAUT DEBIT ET AU NUMERIQUE SUR LE TERRITOIRE
  6. Article 120

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) - Article 120

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Version
Mise à jour en retard — 4de6cc8f-7159-496e-b9f3-6bf1efa0b068
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019285183/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019285183/article-120/versions/4de6cc8f-7159-496e-b9f3-6bf1efa0b068/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS Consulter cette section

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  2. TITRE II : MOBILISER LA CONCURRENCE COMME NOUVEAU LEVIER DE CROISSANCE Consulter cette section

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  3. TITRE III : MOBILISER L'ATTRACTIVITE AU SERVICE DE LA CROISSANCE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DEVELOPPER L'ACCES AU TRES HAUT DEBIT ET AU NUMERIQUE SUR LE TERRITOIRE Consulter cette section
      1. Article 109
      2. Article 110
      3. Article 111
      4. Article 112
      5. Article 113
      6. Article 114
      7. Article 115
      8. Article 116
      9. Article 117
      10. Article 118
      11. Article 119
      12. Article 119-1
      13. Article 119-2
      14. Article 120
    2. CHAPITRE II : AMELIORER L'ATTRACTIVITE ECONOMIQUE POUR LA LOCALISATION DE L'ACTIVITE EN FRANCE Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : DEVELOPPER L'ECONOMIE DE L'IMMATERIEL Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : ATTIRER LES FINANCEMENTS PRIVES POUR DES OPERATIONS D'INTERET GENERAL Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : CREER UNE AUTORITE DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS Consulter cette section

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  2. TITRE II : MOBILISER LA CONCURRENCE COMME NOUVEAU LEVIER DE CROISSANCE Consulter cette section

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  3. TITRE III : MOBILISER L'ATTRACTIVITE AU SERVICE DE LA CROISSANCE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DEVELOPPER L'ACCES AU TRES HAUT DEBIT ET AU NUMERIQUE SUR LE TERRITOIRE Consulter cette section
      1. Article 109
      2. Article 110
      3. Article 111
      4. Article 112
      5. Article 113
      6. Article 114
      7. Article 115
      8. Article 116
      9. Article 117
      10. Article 118
      11. Article 119
      12. Article 119-1
      13. Article 119-2
      14. Article 120
    2. CHAPITRE II : AMELIORER L'ATTRACTIVITE ECONOMIQUE POUR LA LOCALISATION DE L'ACTIVITE EN FRANCE Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : DEVELOPPER L'ECONOMIE DE L'IMMATERIEL Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : ATTIRER LES FINANCEMENTS PRIVES POUR DES OPERATIONS D'INTERET GENERAL Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : CREER UNE AUTORITE DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-309 du 5 mars 2007
Art. 19

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 19 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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