Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4f9babc-2bdc-4985-b0ce-64438bec0dd7
- Début de validité
- 6 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019323393/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019323393/article-3-bis/versions/f4f9babc-2bdc-4985-b0ce-64438bec0dd7/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
| STRATIFIEUR MULTIPROCÉDÉS EN MATÉRIAUX COMPOSITES |
STRATIFIEUR (SE) MULTIPROCÉDÉS EN MATÉRIAUX COMPOSITES (présent arrêté) |
|---|---|
| Réaliser les préparations nécessaires à la fabrication de pièces en matériaux composites. |
Stratifier au contact des pièces en matériaux composites. |
| Mouler au contact des pièces en matériaux composites. | |
| Usiner et assurer la finition des pièces en matériaux composites. |
Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites. |
| Mouler des pièces en matériaux composites par projection simultanée et injection. |
Mouler par projection simultanée des pièces en matériaux composites. |
| Produire par injection et infusion des pièces en matériaux composites. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2008 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1