Jurisfac

Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 14cdf7cf-91b5-486e-a119-65829aa28e32
Début de validité
22 février 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027091960/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027091960/article-3/versions/14cdf7cf-91b5-486e-a119-65829aa28e32/
Sommaire du texte

Le titre professionnel de stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

1. Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites.

2. Mouler au contact des pièces en matériaux composites.

3. Produire par injection éco et infusion des pièces en matériaux composites.

4. Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 3 — MODIFIE
  2. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle