Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg - Article 3
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 0bb8f277-78b9-4e63-a31b-e3d7b16f2f66
- Début de validité
- 21 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019342388/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019342388/article-3/versions/0bb8f277-78b9-4e63-a31b-e3d7b16f2f66/
Sommaire du texte
Texte
L'université de Strasbourg est autorisée à recevoir des biens, droits et obligations du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Strasbourg ». Cette transmission est opérée de plein droit à la date d'effet de la dissolution de ce groupement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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