Arrêté du 1er août 2008 fixant les modalités de remboursement et le calcul des sommes dues au Trésor au titre de l'article 8 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1dbdc29-9cf8-4c31-a180-521e66ae34c3
- Début de validité
- 21 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019342956/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019342956/article-4/versions/e1dbdc29-9cf8-4c31-a180-521e66ae34c3/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 21 janvier 1972 relatif au recrutement des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 1972, v. init.