Code de l'éducation - Article L133-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a99d3f30-b214-463e-ab2b-510b02ca7a34
- Début de validité
- 1 septembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019346674/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019346674/article-l133-1/versions/a99d3f30-b214-463e-ab2b-510b02ca7a34/
Sommaire du texte
Texte
Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-790 du 20 août 2008 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-790 du 20 août 2008 - art. 15 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1246 du 1er décembre 2008 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L133-12 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L133-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L421-19-7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article L133-3