Arrêté du 23 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des archives du service historique de la défense - Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (du lecteur [nom, prénoms, adresse, nationalité, numéros de téléphone et de télécopie, courriel, pièce d'identité {type, numéro, date, lieu et autorité de délivrance}, photographie], du personnel [nom, prénoms, date de naissance]) ;
― à la vie professionnelle (du lecteur [catégorie socio-professionnelle], du personnel [fonction]) ;
― aux archives (inventaires [liste des cotes, description des documents, liste des versements effectués par les différents organismes du ministère]) ;
― à la consultation des documents (inscription [numéro, date et lieu], recherche [sujet, université, date de début et de fin de cursus, directeur de la recherche, but, thème, période]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées :
― cinq ans pour les données relatives au lecteur et à la recherche ;
― jusqu'au départ de l'intéressé pour les données relatives au personnel ;
― un an pour les données relatives à l'inscription.