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Arrêté du 23 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des archives du service historique de la défense - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — fbea124e-d447-4456-90c6-2a1f54fc89ad
Début de validité
21 août 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019346754/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019346754/article-5/versions/fbea124e-d447-4456-90c6-2a1f54fc89ad/
Sommaire du texte


Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service historique de la défense, BP 166, 00468 Armées

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
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