Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a87ecfd-e486-42eb-b2b0-fdd3d835193e
- Début de validité
- 23 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019352026/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019352026/article-5/versions/3a87ecfd-e486-42eb-b2b0-fdd3d835193e/
Sommaire du texte
Texte
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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