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Arrêté du 22 août 2008 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature à l'Ecole nationale de la magistrature - Article 1

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Version en vigueur à la date consultée — fa03dbd8-c440-48ae-b55c-abd621951fd2
Début de validité
29 août 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019382521/2026-11-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019382521/article-1/versions/fa03dbd8-c440-48ae-b55c-abd621951fd2/
Sommaire du texte


Le présent arrêté s'applique aux magistrats, aux personnels fonctionnaires, aux agents non titulaires recrutés au titre des articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, aux agents sous contrat emploi-jeune et aux contractuels de droit privé, exerçant leurs fonctions à l'Ecole nationale de la magistrature.
Sont exclus de ces dispositions les personnels non titulaires recrutés sur décision qui restent soumis aux obligations de leur contrat de travail.

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