Décret n° 2008-853 du 26 août 2008 relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — e7f39c44-2478-4888-bb7d-fe5ec6e4bfaf
Début de validité: 29 août 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003 - art. 1 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003 - art. 2 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003 - art. 3 (Ab)

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003 relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3