Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff0e15ac-f041-4926-9fa0-0d4c20d40569
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019389185/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019389185/article-8/versions/ff0e15ac-f041-4926-9fa0-0d4c20d40569/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-102 du 11 février 2005Art. 93, Art. 93-1, Art. 93-2, Art. 93-3, Art. 93-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 93-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 93-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 93-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 93-4 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 93 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 93-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 93-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 93-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 93-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 93