Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — d5197d58-108d-42a9-b263-4fc621a5f804
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019389187/2026-10-28
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Sommaire du texte

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
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CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AMELIORATION DE LA SANTE PUBLIQUE A MAYOTTE
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CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE A MAYOTTE
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CHAPITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE A MAYOTTE
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CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE ET A LA PARTICIPATION DES PERSONNES HANDICAPEES A LA VIE SOCIALE A MAYOTTE, EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET A WALLIS ET FUTUNA
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CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
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CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AMELIORATION DE LA SANTE PUBLIQUE A MAYOTTE
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CHAPITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE A MAYOTTE
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CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. L443-1