Décret n° 2008-882 du 1er septembre 2008 modifiant le décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1d0daa9-8aeb-4b7f-9d56-422cf6fa2d43
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019418212/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019418212/article-2/versions/d1d0daa9-8aeb-4b7f-9d56-422cf6fa2d43/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003Art. 6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003 - art. 6-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1