Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15153726-3124-4f09-9bda-3b6d390049f2
- Début de validité
- 4 septembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019418843/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019418843/article-2/versions/15153726-3124-4f09-9bda-3b6d390049f2/
Sommaire du texte
Texte
Le dossier de demande de dénomination de commune touristique mentionné à l'article R. 133-34 du code du tourisme est annexé à l'arrêté préfectoral de dénomination de commune touristique. Il est consultable à la préfecture de département.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du tourisme. - art. R133-34 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-34