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  3. Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
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  5. Article 8

Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 novembre 2007

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b3dc5376-4ec4-4df1-acf6-d87fe1f1fc64
Début de validité
29 novembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019423213/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019423213/article-8/versions/b3dc5376-4ec4-4df1-acf6-d87fe1f1fc64/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : CONCOURS EXTERNES Consulter cette section

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  3. TITRE II : CONCOURS INTERNES Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Chapitre Ier : Epreuves d'admissibilité Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Epreuves d'admission Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES Consulter cette section

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  5. Article 22
  6. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : CONCOURS EXTERNES Consulter cette section

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  3. TITRE II : CONCOURS INTERNES Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Chapitre Ier : Epreuves d'admissibilité Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Epreuves d'admission Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES Consulter cette section

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  5. Article 22
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les concours internes mentionnés à l'article 1er comprennent trois épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission. Ces épreuves sont obligatoires.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 novembre 2007 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Chapitre Ier : Epreuves d'admissibilité →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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