Arrêté du 23 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aaaf6bef-0e99-4749-aca5-7230e36b589f
- Début de validité
- 3 août 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019427170/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019427170/article-6/versions/aaaf6bef-0e99-4749-aca5-7230e36b589f/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 6 septembre 1995 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de magasiniers en chef est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 septembre 1995, v. init.