Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a534487-1997-494b-8683-ae7ad7f305cb
- Début de validité
- 1 janvier 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019429806/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019429806/article-2/versions/4a534487-1997-494b-8683-ae7ad7f305cb/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 8 septembre 1998 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 1998 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 1998 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 1998 portant revalorisation de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière