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Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers - Article 1

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Mise à jour en retard — 2589179c-793a-47da-9b36-1968d01134f4
Début de validité
1 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038753422/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038753422/article-1/versions/2589179c-793a-47da-9b36-1968d01134f4/
Sommaire du texte

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à :

234,89 euros pour les unités pour les malades difficiles mentionnées au 3° de l'article 1er ;

118,00 euros pour les autres structures mentionnées à l'article 1er.

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