Arrêté du 3 décembre 2007 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires organisé en faveur des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des services judiciaires du ministère de la justice - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d725e2b-678a-4474-aacb-008f995490cb
- Début de validité
- 6 décembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019453311/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019453311/article-4/versions/1d725e2b-678a-4474-aacb-008f995490cb/
Sommaire du texte
Texte
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
Historique
Évolution juridique
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