Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5fe6d43-29b8-4c7e-8c2a-d537b195fca1
- Début de validité
- 19 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019454398/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019454398/article-4/versions/d5fe6d43-29b8-4c7e-8c2a-d537b195fca1/
Sommaire du texte
Texte
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l’établissement dans lequel est ouvert le concours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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