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Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers - Article 6

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Mise à jour en retard — 266598a1-461c-4d59-8326-7f937080befa
Début de validité
19 mars 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019454399/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019454399/article-6/versions/266598a1-461c-4d59-8326-7f937080befa/
Sommaire du texte

Au vu des délibérations du jury, le directeur de l ’ établissement dans lequel se déroule le concours arrête, dans la limite du nombre de postes mis au concours sur titres, la liste définitive d ’ admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues à l ’ article 19-VI du décret du 5 septembre 1991 susvisé.
Les candidats reçus choisissent leur affectation dans l ’ ordre de leur classement.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
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