Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  4. Article 1

Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 décembre 2003

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 70de3107-df35-4895-81d5-f6907ad198da
Début de validité
29 décembre 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019456364/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019456364/article-1/versions/70de3107-df35-4895-81d5-f6907ad198da/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

En application du décret du 4 janvier 2002 susvisé, sont autorisés à réaliser des astreintes les personnels appartenant aux corps, grades ou emplois suivants :
Personnels soignants, de rééducation et médico-techniques :
Dans la filière infirmière :
-infirmier cadre et cadre supérieur de santé-surveillant des services médicaux (1) ;
-infirmier de bloc opératoire cadre et cadre supérieur de santé-surveillant des services médicaux (1) ;
-infirmier anesthésiste cadre et cadre supérieur de santé-surveillant des services médicaux (1) ;
-puéricultrice cadre et cadre supérieur de santé-surveillant des services médicaux (1) ;
-infirmier anesthésiste ;
-infirmier de bloc opératoire ;
-puéricultrice ;
-infirmier ;
-aide-soignant exerçant dans les services d'urgence, les services de transplantation, les services de grands brûlés, les services de neurochirurgie, les services de réanimation-néonatalogie, en bloc opératoire et en stérilisation.

Dans la filière de rééducation :
-masseur-kinésithérapeute cadre et cadre supérieur de santé-surveillant (1) ;
-masseur-kinésithérapeute.


Dans la filière médico-technique :
-technicien de laboratoire cadre et cadre supérieur de santé-surveillant (1) ;
-manipulateur d'électroradiologie médicale cadre et cadre supérieur de santé-surveillant (1) ;
-technicien de laboratoire ;
-manipulateur d'électroradiologie médicale ;
-préparateur en pharmacie.

Personnels sages-femmes :
-sage-femme cadre et cadre supérieur ;
-sage-femme.

Personnels administratifs :
-attaché d'administration hospitalière-chef de bureau (2) ;
-adjoint des cadres hospitaliers ;
-adjoint administratif hospitalier.


Personnels techniques :
-ingénieur hospitalier ;
-technicien supérieur (adjoint des cadres techniques à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris).

Personnels ouvriers :
-agent chef (agent technique de coordination à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;
-contremaître (agent technique à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;
-maître ouvrier (ouvrier d'Etat à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;
-ouvrier professionnel ;
-conducteur d'automobile ;
-chef de garage ;
-conducteur ambulancier.

Personnels socio-éducatifs :
-cadre socio-éducatif ;
-assistant socio-éducatif ;
-éducateur de jeunes enfants.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 mai 2002 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 août 2003 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 29 décembre 2003 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1270 du 23 décembre 2003 - art. 4 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données