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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
  4. Article 4

Décret n°2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 décembre 2003

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 69a2e7f4-2722-4fc0-a2e4-f949efe8aae0
Début de validité
28 décembre 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006226709/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006226709/article-4/versions/69a2e7f4-2722-4fc0-a2e4-f949efe8aae0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Dans les textes réglementaires relatifs à la fonction publique hospitalière, les mots : " adjoint technique ", " adjoint technique de classe normale ", " adjoint technique de classe supérieure " et " adjoint technique de classe exceptionnelle " sont respectivement remplacés par les mots : " technicien supérieur ", " technicien supérieur hospitalier ", " technicien supérieur hospitalier principal " et " technicien supérieur hospitalier chef ".

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 décembre 2003 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

76 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 14 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 15 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 19 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 20 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 21 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 30 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 30-1 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 30-2 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 30-3 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 30-4 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 32-1 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 33 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 5 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-871 du 5 septembre 1991
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 - art. 1 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 - art. 2 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 - art. 3 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 - art. 4 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 - art. 5 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-112 du 3 février 1992 - art. 1 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 46-1 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 1995 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 1995 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 1995 - art. 5 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 1995 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 1995 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 1995 - art. 14 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 1995 - art. 17 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 1995 - art. 5 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-577 du 27 mai 1997
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-392 du 20 mai 1998 - art. 2 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-631 du 23 juillet 1998
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-631 du 23 juillet 1998 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-631 du 23 juillet 1998 - art. 2 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001 - art. 1 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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