Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70de3107-df35-4895-81d5-f6907ad198da
- Début de validité
- 29 décembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019456364/2012-06-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019456364/article-1/versions/70de3107-df35-4895-81d5-f6907ad198da/
Sommaire du texte
Texte
En application du décret du 4 janvier 2002 susvisé, sont autorisés à réaliser des astreintes les personnels appartenant aux corps, grades ou emplois suivants :
Personnels soignants, de rééducation et médico-techniques :
Dans la filière infirmière :
-infirmier cadre et cadre supérieur de santé-surveillant des services médicaux (1) ;
-infirmier de bloc opératoire cadre et cadre supérieur de santé-surveillant des services médicaux (1) ;
-infirmier anesthésiste cadre et cadre supérieur de santé-surveillant des services médicaux (1) ;
-puéricultrice cadre et cadre supérieur de santé-surveillant des services médicaux (1) ;
-infirmier anesthésiste ;
-infirmier de bloc opératoire ;
-puéricultrice ;
-infirmier ;
-aide-soignant exerçant dans les services d'urgence, les services de transplantation, les services de grands brûlés, les services de neurochirurgie, les services de réanimation-néonatalogie, en bloc opératoire et en stérilisation.
Dans la filière de rééducation :
-masseur-kinésithérapeute cadre et cadre supérieur de santé-surveillant (1) ;
-masseur-kinésithérapeute.
Dans la filière médico-technique :
-technicien de laboratoire cadre et cadre supérieur de santé-surveillant (1) ;
-manipulateur d'électroradiologie médicale cadre et cadre supérieur de santé-surveillant (1) ;
-technicien de laboratoire ;
-manipulateur d'électroradiologie médicale ;
-préparateur en pharmacie.
Personnels sages-femmes :
-sage-femme cadre et cadre supérieur ;
-sage-femme.
Personnels administratifs :
-attaché d'administration hospitalière-chef de bureau (2) ;
-adjoint des cadres hospitaliers ;
-adjoint administratif hospitalier.
Personnels techniques :
-ingénieur hospitalier ;
-technicien supérieur (adjoint des cadres techniques à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris).
Personnels ouvriers :
-agent chef (agent technique de coordination à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;
-contremaître (agent technique à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;
-maître ouvrier (ouvrier d'Etat à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;
-ouvrier professionnel ;
-conducteur d'automobile ;
-chef de garage ;
-conducteur ambulancier.
Personnels socio-éducatifs :
-cadre socio-éducatif ;
-assistant socio-éducatif ;
-éducateur de jeunes enfants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1270 du 23 décembre 2003 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4