Arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0a3e430-4a9e-4411-bab1-888723a6a081
- Début de validité
- 15 mars 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019457980/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019457980/article-3/versions/a0a3e430-4a9e-4411-bab1-888723a6a081/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mars 2006.
A cette date, l'arrêté du 31 décembre 1997 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2019 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2