Arrêté du 7 novembre 2019 portant abrogation d'arrêtés relatifs au secteur des jeux d'argent et de hasard - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd1049a0-0927-4051-8c5d-a7750feb6a6f
- Début de validité
- 24 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039665525/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039665525/article-2/versions/dd1049a0-0927-4051-8c5d-a7750feb6a6f/
Sommaire du texte
Texte
Les arrêtés suivants sont abrogés à la date de la première réunion du collège de l'Autorité nationale des jeux :
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mars 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 30 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 28 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mars 2006
Art. 1
-Arrêté du 30 avril 2012
Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 28 décembre 2015
Art. 4, Art. 6
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2012 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2012 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2012 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2012 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2012 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2012 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2012 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2012 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2015 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2015 pris en application du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié et relatif à l'organisation et à l'exploitation par La Française des jeux des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2012 relatif à la limitation et à l'encadrement de l'offre et de la consommation des jeux de La Française des jeux et au contrôle de leur exploitation
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7