Arrêté du 23 août 2007 fixant la liste des services statistiques ou d'études économiques donnant accès au concours interne d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9fb453fd-8d5b-4d9d-96d5-7ea1abff7b10
- Début de validité
- 20 octobre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019461947/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019461947/article-3/versions/9fb453fd-8d5b-4d9d-96d5-7ea1abff7b10/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 10 octobre 1996 fixant la liste des services statistiques ou d'études économiques donnant accès au concours interne d'attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Historique
Évolution juridique
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