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Arrêté du 25 mai 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des dossiers d'homologation de services supplétifs - Article 3

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Mise à jour en retard — e458deb7-b626-46da-8ad0-47de9d764f52
Début de validité
13 septembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019463065/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019463065/article-3/versions/e458deb7-b626-46da-8ad0-47de9d764f52/
Sommaire du texte

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

-le secrétariat d'Etat aux anciens combattants ;

-le service central des rapatriés ;

-la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

-la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

-la direction centrale du service national ;

-le bureau central d'archives administratives militaires ;

-le bureau du service national de Perpignan ;

-le service historique de l'armée de terre ;

-le service des pensions des armées ;

-les membres des corps d'inspection.

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  1. Version 3 — MODIFIE
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