Décret n° 2008-914 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d4e0c51-80d2-42e4-84fa-cf307577562d
- Début de validité
- 13 septembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019461366/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019461366/article-2/versions/8d4e0c51-80d2-42e4-84fa-cf307577562d/
Sommaire du texte
Texte
Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "direction des ressources humaines de l'armée de terre", et les mots : "directeur du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "directeur des ressources humaines de l'armée de terre".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 1990 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1992 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 1993 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 1994 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 1996 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1996 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 1997 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 1997 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 1997 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 1997 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 1997 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1997 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 1998 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 1998 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 1998 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 1998 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-133 du 26 février 1999 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1999 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-713 du 31 juillet 2001 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-483 du 8 avril 2002 - art. ANNEXE (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2005 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-845 du 14 mai 2007 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2008 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2008 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3