Arrêté du 20 avril 2001 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d7d58f5-19bd-48a3-aaf1-531c1e02dddc
- Début de validité
- 25 avril 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019465707/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019465707/article-2/versions/9d7d58f5-19bd-48a3-aaf1-531c1e02dddc/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 31 mai 1997 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mai 1997, v. init.