Arrêté du 20 avril 2001 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière - Article 1

Les montants de l'indemnité exceptionnelle de mobilité attribuée en application du décret du 20 avril 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

a) Pour un agent conduit à changer de résidence familiale, que ce déménagement soit ou non pris en charge au titre des articles 25 et 26 du décret n° 92-566 du 25 juin 1992 :

5 335, 72 Euro pour un agent avec un ou plusieurs enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales ;

4 573, 47 Euro pour un agent sans enfant ;

b) Pour un agent ne changeant pas de résidence familiale, sous réserve qu'il change d'établissement de santé ou de site géographique d'implantation au sein de l'établissement de santé où il travaille :

381, 12 Euro si la distance entre son domicile et son nouveau lieu de travail est inférieure à 10 km ;

533, 57 Euro si cette distance est égale ou supérieure à 10 km et inférieure à 20 km ;

762, 25 Euro si cette distance est égale ou supérieure à 20 km et inférieure à 30 km ;

1 524, 49 Euro si cette distance est égale ou supérieure à 30 km et inférieure à 40 km ;

3 048, 98 Euro si cette distance est égale ou supérieure à 40 km.

Le site géographique d'implantation doit être entendu, pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et les centres hospitaliers universitaires, comme les établissements ou groupes d'établissements mentionnés à l'article R. 714-16-29 du code de la santé publique et, pour les autres centres hospitaliers, comme les différents sites géographiques d'implantation de ces établissements de santé.