Arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 573686ee-ff12-4aa7-b49e-b63a99a090c4
- Début de validité
- 15 septembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019474818/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019474818/article-3/versions/573686ee-ff12-4aa7-b49e-b63a99a090c4/
Sommaire du texte
Texte
En vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées à l'article précédent, tous les agents sont admis à voter par correspondance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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