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  3. Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
  4. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR, DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR
  5. CHAPITRE IER : NOMINATION
  6. Article 21

Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 73000fd9-e550-4126-b2c9-372ee529afb9
Début de validité
1 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019481430/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019481430/article-21/versions/73000fd9-e550-4126-b2c9-372ee529afb9/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR, DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : NOMINATION Consulter cette section
      1. Article 20
      2. Article 21
      3. Article 22
      4. Article 23
      5. LEGIARTI000054061529
    2. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR, DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : NOMINATION Consulter cette section
      1. Article 20
      2. Article 21
      3. Article 22
      4. Article 23
      5. LEGIARTI000054061529
    2. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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Texte


Sont nommés dans le grade de lieutenant le 1er août de l'année de leur recrutement dans l'un des trois corps régis par le présent décret :
1° Les officiers recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique, avec un an d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 15 juillet 1970 susvisée ;
2° Les officiers recrutés parmi les officiers sous contrat au titre du 1° de l'article 16, qui conservent leur ancienneté dans le grade dans la limite d'un an ;
3° Les officiers recrutés au titre de l'article 17 parmi les sous-officiers de carrière, sans ancienneté.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 21 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-631 du 15 juillet 1970 - art. 7

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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