Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48ed9d70-e602-418d-93b8-cb9c40ebec26
- Début de validité
- 1 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 octobre 2025 à 20h40
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 19h44 — 730e6567-902b-418c-b584-1ab58cc7547a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019482696/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019482696/article-7/versions/48ed9d70-e602-418d-93b8-cb9c40ebec26/
Sommaire du texte
Texte
Un conseil d'instruction est institué dans chaque école militaire d'élèves officiers de carrière.