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  3. Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.
  5. Article 19

Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. - Article 19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 83f0be03-53c9-4562-bcc5-909fb497e1cf
Début de validité
1 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019491570/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019491570/article-19/versions/83f0be03-53c9-4562-bcc5-909fb497e1cf/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires. Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
  5. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires. Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
  5. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A la date du 1er janvier 2009, les officiers sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon

Grade et échelon

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans l'échelon

Général de division

Général de division



2e échelon

Echelon unique

Sans ancienneté

1er échelon

Echelon unique

Sans ancienneté

Général de brigade

Général de brigade



Echelon exceptionnel

Echelon unique

Sans ancienneté

1er échelon

Echelon unique

Sans ancienneté

Colonel

Colonel



2e échelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

Ancienneté acquise

1er échelon exceptionnel

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 années

dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée

1er échelon au-dessus de 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 1 an

1er échelon en dessous de 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise

Lieutenant-colonel

Lieutenant-colonel



4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1 / 2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1 / 2 de l'ancienneté acquise

Commandant

Commandant



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite

de durée de l'échelon d'arrivée

2e échelon

2e échelon

1 / 2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1 / 2 de l'ancienneté acquise

Capitaine

Capitaine



5e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

4e échelon

4 / 3 de l'ancienneté acquise dans la limite

de durée de l'échelon d'arrivée

3e échelon

3e échelon

1 / 2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1 / 2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1 / 2 de l'ancienneté acquise

Lieutenant

Lieutenant



5e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

3e échelon

1 / 2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Sous-lieutenant

Sous-lieutenant



3e échelon

Echelon unique

Sans ancienneté

2e échelon

Echelon unique

Sans anciennté

1er échelon

Echelon unique

Sans ancienneté

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 1976 Version 19 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2009 Version 19 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-949 du 12 septembre 2008 - art. 8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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