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Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. - Article 20

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Version
Mise à jour en retard — fd02a8ee-f8d1-47c3-9f30-f386028484e8
Début de validité
1 août 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037678794/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037678794/article-20/versions/fd02a8ee-f8d1-47c3-9f30-f386028484e8/
Sommaire du texte

Tant que l'officier n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :


GRADES
DÉSIGNATION

des échelons
CONDITIONS

d'accès à l'échelon
RÈGLES

particulières

Général de division
Echelon unique
/


Général de brigade
Echelon unique
/


Colonel
Echelon exceptionnel
Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les colonels nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.
Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.



3e échelon
Après 3 ans dans l'échelon précédent




2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent




1er échelon
/


Lieutenant-colonel
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).



1er échelon exceptionnel
Après 9 ans de grade

et avant 13 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).



4e échelon
Après 2 ans dans l'échelon précédent




3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent




2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent




1er échelon
/


Commandant
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).



1er échelon exceptionnel
Après 8 ans de grade

et avant 11 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).



4e échelon
Après 4 ans dans l'échelon précédent




3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent




2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent




1er échelon
/


Capitaine
Echelon exceptionnel
Après 10 ans de grade

et avant 14 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).



5e échelon
Après 4 ans dans l'échelon précédent




4e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent




3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent




2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent




1er échelon
/


Lieutenant
4e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent




3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent




2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent




1er échelon
/


Sous-lieutenant
Echelon unique
/


(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 14.

Lorsque l'officier accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 14.

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