Arrêté du 10 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — f4dd5e84-f788-48ff-af37-ee510ff9ccc6
Début de validité: 24 août 2007
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019498143/2026-10-28
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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