Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71585f35-9598-4844-865e-e9cc609177f6
- Début de validité
- 12 janvier 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019499997/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019499997/article-2/versions/71585f35-9598-4844-865e-e9cc609177f6/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2004 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1