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Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse - Article 3

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Mise à jour en retard — a8e3a7f6-5473-471a-9143-775f7b9cd12c
Début de validité
14 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 15h47 — 0c2b9e40-3657-4085-981d-256885147326
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021147535/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021147535/article-3/versions/a8e3a7f6-5473-471a-9143-775f7b9cd12c/
Sommaire du texte

Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Conduire une pelle hydraulique ;

2. Conduire une chargeuse pelleteuse ;

3. Conduire un tombereau automoteur articulé.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Notes

Arrêté du 28 août 2008 art. 1 : L'arrêté du 8 septembre 2003 est prorogé pour une durée de un an à compter du 25 septembre 2008.

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