Arrêté du 18 mai 2006 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61940d3c-f14b-4727-bd41-1191e76786b4
- Début de validité
- 31 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019504558/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019504558/article-4/versions/61940d3c-f14b-4727-bd41-1191e76786b4/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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