Arrêté du 18 mai 2006 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense - Article 1

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Début de validité: 31 mai 2006
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

L'examen professionnel prévu à l'article 3 du décret du 13 avril 2005 susvisé est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-363 du 13 avril 2005, v. init.