Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 495d6e0c-5107-4b3c-8250-5d59f842529b
- Début de validité
- 11 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019505817/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019505817/article-3/versions/495d6e0c-5107-4b3c-8250-5d59f842529b/
Sommaire du texte
Texte
La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 ainsi qu'au 1° de l'article 1er du décret du 7 avril 2006 susvisés figure en annexe III au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 - art. 1 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1