Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 444b9725-f8e4-41ab-9da3-b396f5c07946
- Début de validité
- 11 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019505818/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019505818/article-1/versions/444b9725-f8e4-41ab-9da3-b396f5c07946/
Sommaire du texte
Texte
La liste des professions mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe I au présent arrêté.
L'exercice de l'une des professions mentionnées dans la liste de l'annexe I est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe III, soit par attestation de l'employeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 (V)