Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences
  4. TITRE V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26-I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984.
  5. Article 12

Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 septembre 2008

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4553a4fc-8b20-4091-b191-2ed648fa2bad
Début de validité
24 septembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019507604/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019507604/article-12/versions/4553a4fc-8b20-4091-b191-2ed648fa2bad/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : MUTATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DETACHEMENT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 26 I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26-I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
  6. TITRE VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26-I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 26-I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : MUTATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DETACHEMENT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 26 I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26-I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
  6. TITRE VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26-I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 26-I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
Ce dossier comporte :
― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
― une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 11 ci-dessus ;
― une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 11 du présent arrêté et précisant les conditions d'ancienneté requises ;
― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations.
A l'attention des rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de la thèse, des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s'ils sont convoqués pour l'audition ;
― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
Les documents en langue étrangère doivent être traduits en français.
L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier dans les trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date susmentionnée est déclaré irrecevable.
En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 septembre 2008 Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 11Article 13 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données